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JORF n°0079 du 2 avril 2017

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

11 Décret n° 2017-464 du 31 mars 2017 relatif au centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034330536&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 3 février 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034330547&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 3 février 2017 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034330554&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034330596&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 31 mars 2017 portant fixation du document type de la déclaration publique d’intérêts mentionnée à l’article L. 1451-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034330604&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

44 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034330906&dateTexte=&categorieLien=id

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