La Fédération SUD Santé Sociaux a pris la décision de ne pas participer à la Commission Paritaire de Branche UNIFED du 7 avril et au Conseil d’Administration Paritaire extraordinaire d’UNIFAF du 10 avril 2017, pour les motifs suivants :
Lors de ces deux réunions, sont mis à l’ordre du jour, les statuts d’UNIFAF sur proposition de NEXEM.
Les statuts prévoient que l’UNIFED, est la seule composante employeur de la gouvernance de l’OPCA. Sa composition sera revue compte tenu des évolutions en matière de représentativité syndicale des organisations de salariés et d’employeurs.
NEXEM argumente ses propositions afin de « permettre une continuité dans la gouvernance de l’OPCA ». Il serait, pour NEXEM nécessaire d’en modifier les statuts afin d’organiser, d’une part, la situation future d’entrée en vigueur des arrêtés de représentativité et, d’autre part, pendant la période transitoire de permettre immédiatement la représentation de NEXEM au sein des instances de l’OPCA ».
Trois organisations patronales ont demandé la représentativité sur la branche BASS : UNICANCER, FEHAP et NEXEM. Celles-ci s’engagent dans des processus de négociations alors que la représentativité patronale devrait paraitre fin avril.
Pour la Fédération SUD Santé Sociaux il ne revient pas aux organisations syndicales d’anticiper la légitimité des employeurs avant la parution des décrets de représentativité patronale.
De plus, pour la Fédération SUD Santé Sociaux, le dialogue social, que prônent les employeurs, doit se faire avec les organisations syndicales dont la représentativité a été établie au 31 mars 2017 et non pas avec des organisations syndicales dont certaines ne devraient plus être représentatives à la parution des décrets.
Aujourd’hui, la Fédération SUD Santé Sociaux, demande à UNIFED de trouver un arrangement interne avec les autres organisations patronales de la BASS, sans la complicité des organisations syndicales salarié-e-s.
La Fédération SUD Santé Sociaux, demandera dans les jours qui viennent, une rencontre avec la FEHAP et UNICANCER, afin de connaitre leurs positions quant au devenir BASS