> Lire le JORF n°0094 du 21 avril 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
8 Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d’admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
22 Arrêté du 13 avril 2017 fixant les niveaux de concentration en di-(2-éthylhexyl) phtalate au-dessus desquels l’utilisation de tubulures qui en comportent est interdite en application de l’article L. 5214-1 du code de la santé publique
23 Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2016 fixant pour l’année 2016 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
24 Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l’annexe de l’arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2017
25 Arrêté du 19 avril 2017 relatif à l’augmentation de capital de la société Diagast et fixant les modalités de cession au secteur privé d’actions de la société Diagast détenue par l’Etablissement français du sang
26 Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
67 Décret du 20 avril 2017 portant cessation de fonctions du chef de l’inspection générale des affaires sociales
68 Arrêté du 13 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
COUR DES COMPTES
93 Avis de concours et de vacance d’emplois
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
94 Décision du 10 avril 2017 portant nomination d’une rapporteure générale adjointe des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
100 Commissions et organes de contrôle
101 Documents et publications
SENAT
102 Commissions
103 Délégations parlementaires
104 Documents parlementaires
105 Rapports au parlement
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale