JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1 Décision n° 2017-169 PDR du 26 avril 2017
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Décret n° 2017-629 du 25 avril 2017 prorogeant le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
18 Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
19 Arrêté du 24 avril 2017 portant renouvellement de l’accréditation de l’école supérieure du professorat et de l’éducation de l’académie de Dijon au sein de l’université de Dijon
20 Décision du 12 avril 2017 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
31 Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
32 Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l’offre est particulièrement élevé
33 Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif
34 Arrêté du 24 avril 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
35 Arrêté du 24 avril 2017 portant agrément des statuts de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS)
36 Arrêté du 25 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
37 Arrêté du 25 avril 2017 fixant la prolongation des mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine
38 Décision du 23 février 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et des prestations pris en charge par l’assurance maladie
39 Décision du 23 février 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
40 Décision du 23 février 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
84 Décret du 25 avril 2017 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre – M. POZZO DI BORGO (Jean-Claude)
85 Décret du 25 avril 2017 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre – M. THEPOT (Pierre)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
145 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
146 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
147 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques