> Consulter le JORF n°0100 du 28 avril 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1 Décision n° 2017-170 PDR du 26 avril 2017
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
39 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
40 Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
41 Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses
42 Arrêté du 18 avril 2017 fixant la liste des centres hospitaliers et établissements pénitentiaires autorisés à titre expérimental à réaliser une évaluation de l’état dentaire de la personne détenue au début de son incarcération pour une durée de douze mois à compter du 1er mai 2017
43 Arrêté du 20 avril 2017 portant revalorisation du versement mentionné à l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
44 Arrêté du 25 avril 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance du diabète mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
45 Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant et l’arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture
46 Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé
47 Arrêté du 26 avril 2017 portant modification des conditions d’inscription et renouvellement d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé PHOENIX de la société TBF Génie Tissulaire au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
48 Arrêté du 26 avril 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
49 Arrêté du 26 avril 2017 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d’une année de recherche pour l’année universitaire 2017-2018
50 Arrêté du 26 avril 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
51 Arrêté du 26 avril 2017 portant inscription de la tête fémorale OXINIUM de la société SMITH et NEPHEW SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
94 Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination des membres du comité scientifique et du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
108 Arrêté du 20 avril 2017 portant nomination de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
109 Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l’arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2013
110 Arrêté du 27 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
114 Arrêté du 24 avril 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
126 Arrêté du 20 avril 2017 portant extension de l’accord du 14 décembre 2015 et de l’avenant du 30 septembre 2016 relatifs au régime de frais de santé des salariés intérimaires
CONSEIL D’ETAT
148 Avis n° 406009 du 26 avril 2017
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
158 Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
159 Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d’études de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
160 Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
161 Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des techniciens de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
163 Documents et publications
SENAT
164 Documents parlementaires
165 Rapports au parlement
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
177 Avis rectifiant l’avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III PRO-FLEX XC visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
178 Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses traitées par le procédé PHOENIX visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
179 Avis relatif à la tarification de OXINIUM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
180 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques