> Consultez l’intégralité du JORF n°0105 du 4 mai 2017 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034565872&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l’année 2017 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034566227&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l’année 2017 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034566243&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2017 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034566258&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2017 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034566272&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l’année 2017 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034566288&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l’année 2017 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034566302&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
31 Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l’information de l’assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d’appareillage des déficients de l’ouïe et d’optique-lunetterie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034566766&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
35 Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034566831&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2017-702 du 2 mai 2017 relatif à la réalisation des échographies obstétricales et fœtales et à la vente, revente et utilisation des échographes destinés à l’imagerie fœtale humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034566855&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034566872&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2017-704 du 2 mai 2017 relatif aux organismes dispensant la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034566906&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret n° 2017-705 du 2 mai 2017 relatif aux évaluations des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant du 6°, 7° ou 16° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034566920&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret n° 2017-706 du 2 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à prévenir l’obésité chez le jeune enfant de trois à huit ans
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034566947&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret n° 2017-707 du 2 mai 2017 relatif à la valeur maximale du délai de dépôt d’une demande d’autorisation de mise sur le marché faisant suite à une autorisation temporaire d’utilisation d’une ou plusieurs indications d’un médicament
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034566979&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret n° 2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d’accès à la prestation de compensation fixé à l’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034566986&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret n° 2017-709 du 2 mai 2017 relatif au Fonds national pour la démocratie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567017&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret n° 2017-710 du 3 mai 2017 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567036&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 24 avril 2017 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567041&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 28 avril 2017 portant inscription de l’endoprothèse aortique abdominale POWERLINK AFX2 de la société ENDOLOGIX INTERNATIONAL BV au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567061&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 28 avril 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567069&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 2 mai 2017 portant inscription de l’allogreffe osseuse viro-inactivée par le procédé UTTCAL de l’Etablissement français du sang au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567078&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 2 mai 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567087&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 2 mai 2017 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique LOTUS EDGE de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567097&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 2 mai 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567105&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
103 Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567837&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 24 avril 2017 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567839&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 24 avril 2017 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567841&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2017 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567843&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2017 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567845&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste d’admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale au titre de l’année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567847&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste d’admission au concours ouvert pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale au titre de 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567849&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
120 Arrêté du 28 avril 2017 portant acceptation d’une démission d’un élève attaché d’administration hospitalière (promotion 2017) à l’Ecole des hautes études en santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567873&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 2 mai 2017 portant désignation des personnalités qualifiées à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public « Institut national des données de santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567876&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
140 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567937&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
141 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567942&dateTexte=&categorieLien=id
142 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567944&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
159 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse aortique abdominale POWERLINK AFX2 visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034568017&dateTexte=&categorieLien=id
160 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034568019&dateTexte=&categorieLien=id
161 Avis relatif à la tarification de l’allogreffe osseuse viro-inactivée par le procédé UTTCAL visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034568023&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034568025&dateTexte=&categorieLien=id
163 Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire aortique LOTUS EDGE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034568027&dateTexte=&categorieLien=id