Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0108 du 7 mai 2017

Imprimer la liste
Share
> Consulter le JORF n°0108 du 7 mai 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

53 Décret n° 2017-808 du 5 mai 2017 relatif à l’introduction dans la liste des examens de diagnostic prénatal des examens de génétique portant sur l’ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602525&dateTexte=&categorieLien=id

54 Décret n° 2017-809 du 5 mai 2017 relatif aux dispositifs médicaux remboursables utilisés dans le cadre de certains traitements d’affections chroniques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602536&dateTexte=&categorieLien=id

55 Décret n° 2017-810 du 5 mai 2017 relatif à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602550&dateTexte=&categorieLien=id

56 Décret n° 2017-811 du 5 mai 2017 relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d’activité pour les travailleurs non salariés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602577&dateTexte=&categorieLien=id

57 Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602610&dateTexte=&categorieLien=id

58 Décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602624&dateTexte=&categorieLien=id

59 Décret n° 2017-814 du 5 mai 2017 portant règlementation des reports et de déchéance des créances relatives au fonds d’intervention régional
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602642&dateTexte=&categorieLien=id

60 Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602650&dateTexte=&categorieLien=id

61 Décret n° 2017-816 du 5 mai 2017 relatif à la médiation sanitaire et à l’interprétariat linguistique dans le domaine de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602662&dateTexte=&categorieLien=id

62 Décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602670&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 2 mai 2017 fixant la limite de prise en charge, par le fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité, des dépenses liées aux frais d’expertise exposés par les commissions de recours mentionnées à l’article L. 4162-14 du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602682&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 4 mai 2017 fixant pour 2017 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602687&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l’arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602692&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602736&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés aux articles R. 314-207, D. 313-18 et D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602741&dateTexte=&categorieLien=id

68 Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602751&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602775&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602784&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602798&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602806&dateTexte=&categorieLien=id

73 Arrêté du 5 mai 2017 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602815&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

151 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil d’administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034604764&dateTexte=&categorieLien=id

152 Arrêté du 5 mai 2017 portant modification de l’arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034604766&dateTexte=&categorieLien=id

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share