JORF n°0112 du 13 mai 2017 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0112 du 13 mai 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

4 Arrêté du 9 mai 2017 portant abrogation de la décision n° 2016-338 prise par l’agence régionale de santé des Hauts-de-France et portant retrait temporaire de l’agrément de l’entreprise de transports sanitaires « CATHERINE AMBULANCES » à Bapaume
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034697367&dateTexte=&categorieLien=id

5 Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034697388&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

18 Arrêté du 9 mai 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034697458&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

20 Arrêté du 10 mai 2017 portant extension de l’avenant n° 4 à l’accord collectif professionnel sur le régime complémentaire des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034697465&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

ASSEMBLEE PLENIERE

SECTIONS