> Consulter le JORF n°0116 du 17 mai 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
4 Décision n° 2017/15/règlement intérieur/2 du 3 mai 2017 portant règlement intérieur de la CNDP
HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
5 Décision du 3 mai 2017 portant délégation de signature
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
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SENAT
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