> Consulter le JORF n°0149 du 27 juin 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 19 juin 2017 relatif au formulaire de demande d’indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l’un de ses dérivés
10 Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
11 Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
12 Arrêté du 22 juin 2017 portant changement de distributeur des produits de la société PHILIPS France et de la société PHILIPS France Activité Healthcare inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant inscription du concentrateur d’oxygène mobile SIMPLYGO MINI de la société PHILIPS France Commercial, de ses prestations associées, et de ses forfaits associés du respiratoire au titre I de la même liste
13 Décision du 28 février 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
14 Décision du 22 juin 2017 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
70 Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électrique et gazières
71 Arrêté du 20 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, modifiée
72 Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
107 Ordre du jour
SENAT
108 Bureau du sénat
109 Conférence des présidents
110 Informations diverses
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
111 Assemblée plénière
SECTIONS
112 Sections
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
114 Avis relatif à la tarification du concentrateur d’oxygène mobile SIMPLYGO MINI visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
115 Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits sur la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
116 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
117 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques