Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269, a été déposé à l’Assemblée nationale le 11 octobre 2017 (mis en ligne sur le site de l’Assemblée le 11 octobre 2017 à 21 heures 45) et renvoyé à la commission des affaires sociales.
Examiné dès le 17 octobre par la commission des Affaires sociales, il sera examiné en séance publique à l’Assemblée dès le 24 octobre en fin d’après-midi et ce, jusqu’au 31 octobre.
Lire le dossier législatif du PLFSS pour 2018 sur le site de l’Assemblée nationale